membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » 4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié représentants de l'Etat f) représentants du ministre de l'intérieur sur proposition de la délégation interministérielle à la sécurité routière (DSR) |